Conditions Générales d'Utilisation et Règles Vendeurs SECONDO (CGU)

Préambule - Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Règles Vendeurs (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SECONDO (la "Plateforme") par tout Utilisateur (visiteur, Acheteur ou Vendeur). Elles définissent également les règles spécifiques applicables aux Vendeurs professionnels utilisant la Plateforme pour proposer leurs Pièces à la vente.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant ou utilisant la Plateforme.

Acheteur : Utilisateur achetant des Pièces via la Plateforme (peut être Consommateur ou Professionnel).

Vendeur : Professionnel inscrit pour vendre des Pièces sur la Plateforme.

CGV : Conditions Générales de Vente SECONDO régissant la transaction entre Acheteur et Vendeur, accessibles ici : www.secondo.bike/cgv.

CGU : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Règles Vendeurs.

Compte Utilisateur / Compte Vendeur : Espace personnel d'accès à la Plateforme.

Pièce(s) : Pièces de vélos reconditionnées ou déstockées. Secundo : Marketplace SECONDO "www.secondo.bike".

SECONDO : la Plateforme.

Services : Fonctionnalités offertes par la Plateforme (mise en relation, recherche, messagerie, paiement pour compte de tiers, etc.).

Article 1 - Acceptation et Objet

1.1 L'utilisation de Secondo par tout Utilisateur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Pour les Vendeurs, l'acceptation lors de l'inscription est une condition d'accès aux services de vente.

1.2 Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de Secundo et les conditions de fourniture des Services par SECONDO. Elles complètent les CGV pour les aspects transactionnels.

Article 2 - Rôle de SECONDO et Services

2.1 SECONDO est un opérateur de plateforme en ligne et intermédiaire technique. Elle facilite la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs mais n'est pas partie au contrat de vente.

2.2 SECONDO fournit les Services suivants : mise à disposition de la Plateforme, outils de recherche, création de comptes, système de messagerie, facilitation du paiement pour le compte des Vendeurs, hébergement des offres.

2.3 SECONDO met en œuvre des démarches qualité mais ne garantit pas la conformité ou qualité des Pièces (responsabilité du Vendeur). Des frais de service peuvent être appliqués aux Acheteurs pour financer la Plateforme, indiqués avant paiement.

Article 3 - Accès et Compte Utilisateur

3.1 Accès libre, compte requis pour commander ou vendre.

3.2 Acceptation des CGU obligatoire à la création du compte. Informations exactes requises. Confidentialité des identifiants.

3.3 Un seul compte par Utilisateur/Vendeur.

Article 4 - Règles Générales d'Utilisation (Tous Utilisateurs)

4.1 Utilisation loyale et conforme à la loi et aux présentes CGU.

4.2 Interdiction de contenus illicites, diffamatoires, haineux, etc.

4.3 Interdiction de harcèlement, collecte de données d'autrui, atteinte au fonctionnement de la Plateforme.

4.4 Propriété Intellectuelle : Tous les éléments de la Plateforme sont la propriété de SECONDO ou de ses concédants. Interdiction de reproduction ou d'exploitation sans autorisation. Interdiction de "scraping".

Article 5 - Règles Spécifiques aux Vendeurs

5.1 Éligibilité : Le Vendeur doit être un professionnel inscrit et légalement autorisé à vendre des pièces reconditionnées. SECONDO peut demander des justificatifs (Kbis, agrément VHU si pertinent, etc.).

5.2 Obligations Générales : Professionnalisme, diligence, respect des lois (consommation, commerce, fiscalité, données), informations exactes, Pièces conformes et authentiques, assurances professionnelles.

5.3 Création et Contenu des Fiches Pièces ("Annonces") :

• Responsabilité : Le Vendeur est seul responsable du contenu.

• Exactitude : Description détaillée et fidèle (caractéristiques, état réel avec mention "Bon/Correct/Mauvais" selon Annexe 1, compatibilité, photos représentatives - préciser si contractuelles ou illustratives).

• Prix : TTC pour les consommateurs.

• Livraison : Informations claires sur délais, coûts, zones.

• Garantie : Mention de la durée (min 12 mois).

• Disponibilité : Stock à jour.

• Conformité : Respect des règles de diffusion SECONDO (pas d'éléments interdits, pas de coordonnées directes, etc.).

5.4 Gestion des Commandes et SAV : Confirmation rapide (<48h ouvrées), expédition soignée et dans les délais, suivi fourni, respect du droit de rétractation (Consommateurs) et des garanties (légales et commerciales), communication professionnelle et réactive exclusivement via la messagerie SECONDO.

5.5 Performance et Qualité : SECONDO peut suivre des indicateurs de performance (cf. Annexe 2) et prendre des mesures en cas de non-respect (suspension, résiliation - voir Article 10).

5.6 Données Personnelles des Acheteurs : Le Vendeur s'engage à utiliser les données reçues uniquement pour l'exécution de la commande et conformément au RGPD (pas de prospection).

5.7 Charte Éthique : Le Vendeur s'engage à respecter la Charte d'Engagement Éthique SECONDO accessible ici : www.secondo.bike/charte

Article 6 - Conditions Financières (Relation SECONDO - Vendeur)

6.1 Offre Promotionnelle de Lancement : Conformément aux CGV Vendeurs acceptées par le Vendeur, aucun frais de service (commission, abonnement) n'est facturé par SECONDO au Vendeur pour l'utilisation de la Plateforme jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.

6.2 Évolution Future : SECONDO se réserve le droit d'introduire des frais de service pour les Vendeurs à compter du 1er janvier 2026, moyennant une notification préalable d'au moins deux (2) mois. Les modalités détaillées sont précisées dans les CGV Vendeurs.

6.3 Paiement au Vendeur : SECONDO collecte les paiements des Acheteurs pour le compte des Vendeurs et les reverse périodiquement ([Fréquence]) sur le compte bancaire du Vendeur, après déduction des éventuels frais futurs et gestion des remboursements/litiges. Détails dans les CGV Vendeurs.

Article 7 - Responsabilité de SECONDO

7.1 SECONDO s'engage à fournir les Services avec diligence (obligation de moyens).

7.2 SECONDO n'est pas responsable des interruptions (maintenance, pannes), des contenus publiés par les Utilisateurs/Vendeurs, des transactions entre Acheteurs et Vendeurs, ni des Pièces elles-mêmes.

7.3 La responsabilité de SECONDO est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part dans la fourniture des Services de la Plateforme.

Article 8 - Données Personnelles (Traitement par SECONDO) SECONDO traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Protection des Données Personnelles ([Lien]) et sa Politique Cookies ([Lien]).

Article 9 - Suspension et Résiliation de Compte

9.1 Suspension : SECONDO peut suspendre l'accès d'un Utilisateur ou Vendeur en cas de suspicion de manquement aux CGU/CGV ou pour des raisons de sécurité.

9.2 Résiliation : SECONDO peut résilier un compte pour manquements graves/répétés, fraude, inactivité. Le Vendeur peut résilier son compte selon les modalités des CGV Vendeurs (préavis, sauf refus de modification des CGU/CGV). L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte via les paramètres ou en contactant le support.

Article 10 - Litiges et Droit Applicable

10.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2 Litiges impliquant SECONDO :

• Tentative de résolution amiable via le service client SECONDO : contact@secondo.bike
• Utilisateurs Consommateurs : Possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation FEVAD ou autre après démarche écrite préalable auprès de SECONDO. Accès à la plateforme RLL européenne. Compétence des tribunaux français selon le Code de la consommation.
• Utilisateurs Professionnels : Compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.

10.3 Litiges Acheteur/Vendeur : Voir Article 9 des CGV SECONDO.

Article 11 - Modifications des CGU

SECONDO peut modifier ces CGU. Les Utilisateurs en seront informés. La version applicable est celle en ligne. Pour les Vendeurs, une notification spécifique et un délai de préavis s'appliquent comme pour les CGV Vendeurs.

Article 12 - Divers

Intégralité (avec CGV, Politique Privacy/Cookies), Non-renonciation, Nullité partielle.