Préambule - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre les Vendeurs professionnels et les Acheteurs (professionnels ou consommateurs) pour toute vente de Pièces de vélos reconditionnées réalisée via la plateforme en ligne exploitée par SECONDO (ci-après la "Secondo").

Acheteur : Toute personne physique (agissant en tant que Consommateur ou Professionnel) ou morale qui utilise Secondo pour acheter une ou plusieurs Pièces à un Vendeur.

Acheteur Consommateur : Personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Acheteur Professionnel : Personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation et Règles Vendeurs SECONDO régissant l'utilisation de la Plateforme, accessibles ici : www.secondo.bike/terms-of-service. CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Fiche Pièce : Page descriptive d'une Pièce mise en vente par un Vendeur.

Fiche Vendeur : Page présentant les informations relatives à un Vendeur.

Pièce(s) : Pièces détachées et composants de vélos reconditionnés ou déstockés mis en vente sur la Plateforme.

Plateforme : Marketplace en ligne exploitée par SECONDO, accessible à www.secondo.bike.

SECONDO : Plateforme market place développée par la société Botch Cargo Bikes, SARL au capital de 1500 euros enregistrée au RCS sous Toulouse B 978901130, domiciliée au 96bis rue Général Bourbaki, 31200 Toulouse, agissant en tant qu'opérateur de la Plateforme et intermédiaire technique.

Vendeur : Tout vendeur professionnel inscrit sur Secondo proposant des Pièces à la vente.

Article 1 - Champ d'application et Rôle de SECONDO

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Pièce(s) passée par un Acheteur auprès d'un Vendeur via Secondo. Elles définissent les conditions de la vente conclue directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

1.2 SECONDO agit en tant qu'intermédiaire technique et hébergeur. SECONDO n'est pas partie au contrat de vente. SECONDO n'est ni propriétaire ni vendeur des Pièces et décline toute responsabilité concernant la vente elle-même, la conformité, la livraison ou les garanties des Pièces, qui relèvent de la seule responsabilité du Vendeur.

1.3 L'utilisation de la Plateforme est également soumise aux CGU que l'Acheteur doit accepter. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne la transaction de vente elle-même.

1.4 L'Acheteur (Professionnel ou Consommateur) doit lire et accepter les présentes CGV avant toute commande en cochant la case prévue à cet effet. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 2 - Caractéristiques des Pièces et Informations

2.1 Les caractéristiques essentielles des Pièces (description, état, compatibilité indicative, photos, prix, identité du Vendeur) sont présentées sur chaque Fiche Pièce, sous la seule responsabilité du Vendeur.

2.2 S'agissant de Pièces reconditionnées, leur aspect peut présenter des traces d'utilisation n'affectant pas leur fonctionnalité. Les accessoires éventuels peuvent ne pas être d'origine mais doivent être compatibles et fonctionnels, sauf indication contraire. Les photographies peuvent être illustratives ou contractuelles selon les indications du Vendeur sur la Fiche Pièce.

2.3 L'Acheteur est responsable de vérifier la compatibilité de la Pièce avec son matériel avant de commander.

Article 3 - Commandes

3.1 Le processus de commande est détaillé sur la Plateforme et inclut typiquement : sélection des Pièces, ajout au panier, choix de la livraison, renseignement des informations, choix du paiement, vérification et validation finale avec obligation de paiement.

3.2 La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation ferme et définitive des conditions de l'offre du Vendeur (Pièce, prix, livraison) et des présentes CGV.

3.3 Un email de confirmation est envoyé par SECONDO pour le compte du Vendeur. Le contrat de vente est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur à ce moment.

3.4 Les commandes sont valables sous réserve de disponibilité des Pièces chez le Vendeur. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informera l'Acheteur via la Plateforme, la commande sera annulée et l'Acheteur intégralement remboursé.

3.5 Le Vendeur ou SECONDO peuvent annuler une commande pour motif légitime (erreur manifeste, suspicion de fraude, litige de paiement, etc.).

Article 4 - Prix et Paiement

4.1 Les prix sont fixés librement par les Vendeurs.

• Pour les Acheteurs Consommateurs, les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
• Pour les Acheteurs Professionnels, les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT), mais le montant total TTC et la TVA applicable sont clairement indiqués avant la validation finale.

La possibilité de TVA sur marge peut s'appliquer.

4.2 Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés avant la validation finale. D'éventuels frais de service de la Plateforme peuvent aussi s'appliquer et sont indiqués avant paiement.

4.3 Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la Plateforme (ex: CB, Stripe...). SECONDO collecte le paiement au nom et pour le compte du Vendeur.

Article 5 - Livraison

5.1 Les Pièces sont livrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur, dans les zones et selon les modes et délais proposés par le Vendeur sur la Fiche Pièce et lors de la commande. Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison.

5.2 Pour les Acheteurs Consommateurs, sauf délai spécifique convenu, le Vendeur doit livrer au plus tard 30 jours après la commande. Les modalités de résolution du contrat en cas de retard sont régies par le Code de la consommation (mise en demeure, délai supplémentaire raisonnable, puis résolution et remboursement sous 14 jours).

5.3 Pour les Acheteurs Professionnels, les délais sont indicatifs. Le délai maximum de 30 jours après la commande s'applique.

5.4 Réception et Vérification : Il incombe à l'Acheteur de vérifier l'état du colis et de la Pièce à réception.

• Acheteur Professionnel : Doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'avarie visible et notifier le Vendeur via la Plateforme sous 3 jours ouvrés avec justificatifs. Le non-respect peut limiter son droit à indemnisation.

• Acheteur Consommateur : Est invité à vérifier et, si possible, émettre des réserves. L'absence de réserves ne le prive pas de ses droits au titre des garanties légales. Il doit contacter le Vendeur via la Plateforme en cas d'anomalie.

5.5 Le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'effectue au moment où l'Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de la Pièce. Pour les Acheteurs Professionnels, le transfert peut avoir lieu dès la remise au transporteur si convenu.

Article 6 - Droit de Rétractation (Applicable uniquement aux Acheteurs Consommateurs)

6.1 L'Acheteur Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la Pièce (ou de la dernière Pièce en cas de livraison séparée) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans motif.

6.2 Il doit notifier sa décision via une déclaration claire (messagerie SECONDO, email au Vendeur, formulaire type ci-dessous).

6.3 Il doit retourner la Pièce au Vendeur sous 14 jours après notification de sa rétractation.

6.4 Les frais directs de retour sont à la charge de l'Acheteur Consommateur, sauf si le Vendeur propose de les prendre en charge.

6.5 Le Vendeur remboursera toutes les sommes versées (y compris frais de livraison initiaux standard) sous 14 jours après notification de la rétractation (différé possible jusqu'à réception de la Pièce ou preuve d'expédition).

6.6 La responsabilité de l'Acheteur Consommateur peut être engagée si la Pièce retournée est dépréciée par des manipulations excessives.

6.7 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Acheteurs Professionnels.

6.8 Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

À l'attention de : [Nom et Adresse du Vendeur - Sera précisé par le Vendeur] Adresse e-mail du Vendeur : [Email du Vendeur - Sera précisé par le Vendeur] Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous : Commandé le ()/Reçu le () : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie Commerciale du Vendeur : Le Vendeur offre une garantie commerciale d'une durée minimale de douze (12) mois (précisée sur la Fiche Pièce) couvrant les défauts de fonctionnement en usage normal. L'Acheteur contacte le Vendeur via la messagerie SECONDO pour la mettre en œuvre.

7.2 Garanties Légales :

• Pour les Acheteurs Consommateurs : Le Vendeur est tenu de la Garantie Légale de Conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux (2) ans à compter de la livraison. Les défauts apparaissant dans les douze (12) mois suivant la livraison d'une Pièce d'occasion/reconditionnée sont présumés exister au moment de la livraison. L'Acheteur peut demander réparation ou remplacement (sauf coût disproportionné), ou à défaut réduction du prix ou résolution. Elle est gratuite. Le Vendeur est également tenu de la Garantie Légale contre les Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du vice. L'Acheteur peut choisir entre rendre la Pièce et se faire rembourser, ou la garder et obtenir une réduction du prix.

• Pour les Acheteurs Professionnels : Le Vendeur est tenu de la Garantie Légale contre les Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les mêmes conditions que pour les consommateurs. La garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas.

7.3 Mise en œuvre des Garanties Légales : L'Acheteur (Consommateur ou Professionnel) doit contacter le Vendeur via la messagerie SECONDO en décrivant le défaut et en fournissant la preuve d'achat.

7.4 Exclusions de Garantie (Applicables à tous les Acheteurs) : Sont exclus : dommages accidentels post-livraison, mauvaise installation/utilisation/entretien, négligence, modifications non autorisées, oxydation/corrosion post-livraison, usure normale, problème de compatibilité si l'information Vendeur était correcte.

Article 8 - Responsabilités relatives à la Vente

8.1 Le Vendeur est seul responsable de la conformité, qualité, sécurité des Pièces, de l'exactitude des informations, de la bonne exécution de la livraison et des garanties.

8.2 L'Acheteur est responsable de son choix, de la vérification de compatibilité, de la bonne installation et de l'utilisation correcte de la Pièce.

8.3 SECONDO n'étant qu'intermédiaire, sa responsabilité ne peut être engagée au titre de la vente elle-même, des Pièces ou de l'exécution des obligations du Vendeur ou de l'Acheteur dans le cadre de la vente.

Article 9 - Communication et Litiges entre Acheteur et Vendeur

9.1 Toute communication relative à une commande (question, réclamation, SAV, garantie, retour) doit impérativement passer par la messagerie sécurisée de la Plateforme SECONDO.

9.2 En cas de litige, l'Acheteur s'adresse en premier lieu au Vendeur via la messagerie. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.

9.3 Pour les Acheteurs Consommateurs : En cas d'échec de la résolution amiable avec le Vendeur, ils peuvent recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir coordonnées dans les CGU) ou à la plateforme européenne de RLL.

9.4 Tribunaux Compétents : À défaut de résolution amiable :

• Litige impliquant un Acheteur Consommateur : Tribunaux français compétents selon les règles du Code de la consommation (tribunal du domicile du consommateur, du lieu de livraison, ou du siège du Vendeur).

• Litige entre Acheteur Professionnel et Vendeur : Compétence attribuée au Tribunal de Commerce du lieu du siège social du Vendeur défendeur, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.

Article 10 - Droit Applicable

Les présentes CGV et les ventes réalisées via la Plateforme sont soumises au droit français.